Conditions générales d'utilisation

CROQ&CO est heureux de vous accueillir sur son site.
La consultation et l’utilisation du site implique votre acceptation implicite à respecter et vous conformer aux conditions générales d’utilisation telles que définies ci-après.

Le présent site www.croqandco-dev-croq-and-co-test.pf5.wpserveur.net est dénommé ci-après le « Site ».
L’internaute consultant et utilisant le Site est dénommé ci-après l’« Utilisateur ».
La société WELCOME BEAUTY, propriétaire de l’activité commerciale CROQ&CO, est dénommée ci-après la « Société ».

Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’utilisation du Site et s’appliquent à tous les Utilisateurs du Site. Elles visent notamment à définir les conditions dans lesquelles l’Utilisateur peut accéder et naviguer dans le Site. En naviguant sur le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté pleinement et sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation.

La Société se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, à tout moment et sans préavis, le contenu et l’accès au Site ainsi que des présentes conditions générales d’utilisations, lesquelles seront applicables dès leur mise en ligne et ce, sans pouvoir être tenue pour responsable des conséquences desdites modifications. À ce titre, la Société invite l’Utilisateur à pendre régulièrement connaissance des conditions générales d’utilisation.

Par ailleurs, la Société précise que les informations contenues dans le Site, notamment en matière de nutrition animale, sont fournies à titre informatif et indicatif. Elles n’ont pas pour vocation de se substituer aux conseils ou à la consultation d’un professionnel de la santé animale ou d’un vétérinaire. Le Site permettant également aux Utilisateurs d’entrer en contact avec des Partenaires CROQ&CO pour leur apporter des conseils personnalisés en matière de nutrition animale, de la même manière, cela ne pourra remplacer les conseils pris auprès d’un professionnel de la santé animale et ne pourrait se substituer à la consultation d’un vétérinaire.

Accès au Site

Le Site est consultable par tout Utilisateur (internaute ou mobinaute) disposant d’une connexion au réseau Internet.

Même s’il est accessible par tout Utilisateur, le Site (son contenu, ses produits et ses services) est destiné exclusivement aux Utilisateurs résidant en France continentale (hors Corse). Ainsi, la création d’un compte client, nécessaire pour réaliser une commande sur le Site ou bénéficier du service d’un Partenaire CROQ&CO, est strictement réservé aux Utilisateurs résidant en France continentale (hors Corse). Le cas échéant, la Société invite l’Utilisateur à se reporter aux Conditions Générales de Vente, consultables en cliquant ici.

Par conséquent, en cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Compte client

Le compte client permet à l’Utilisateur de :

  • consulter et mettre à jour ses coordonnées et moyens de paiement
  • suivre ses commandes en cours
  • consulter l’historique de ses dernières commandes et factures
  • retourner un article et se faire rembourser
  • consulter les offres promotionnelles dont il peut bénéficier

Pour créer son compte client, l’Utilisateur doit remplir un formulaire d’inscription comprenant ses coordonnées (nom, prénom, adresse postale et email, téléphone) et créer un mot de passe personnel. L’Utilisateur recevra alors un email confirmant la création de son compte client et reprenant l’ensemble de ses données client. En procédant à la création d’un compte client, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Il est précisé que les identifiants de l’Utilisateur pour accéder à son compte client (identifiant client et mot de passe) sont sous son entière responsabilité. Il appartient donc à l’Utilisateur de veiller à la confidentialité de ces informations, et de signaler toute fraude ou piratage à la Société dans les meilleurs délais.

Pour supprimer son compte client, l’Utilisateur est invité à contacter le service clients de la Société. Il est précisé que la Société peut également être amenée à supprimer le compte client d’un Utilisateur qui n’aurait pas de commande en cours en raison de la règlementation liée aux données personnelles.

Données personnelles

Les données nominatives de l’Utilisateur collectées sur le Site font l’objet d’un traitement informatique.

L’Utilisateur est donc invité à se reporter à la page « Données personnelles » du Site, pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.

Responsabilité

La Société s’engage à veiller au bon fonctionnement du Site, cependant sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

La Société peut à tout moment, modifier ou interrompre de manière temporaire ou permanente, tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations, et/ou des modifications sur le Site sans pour autant être tenue responsable de ces modifications, suspensions ou interruptions du Site.À cet effet, la Société ne fournit aucune garantie quant à la disponibilité ou l’accessibilité du Site.

Les informations diffusées sur le Site le sont à des fins informatives et uniquement pour un usage privé, personnel et non transmissible. A cet effet, la Société met tout en œuvre pour garantir la fiabilité et la conformité par rapport à la réglementation applicable, mais ne donne aucune garantie à ce titre. Par conséquent, l’accès au Site, et l’utilisation de son contenu sont aux risques de l’Utilisateur et la Société ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou d’une absence de disponibilité d’informations sur le Site. L’Utilisateur reconnaît qu’il fait usage des informations du Site sous sa seule responsabilité, laquelle sera engagée à raison de tout préjudice, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit.

Toute consultation de données tierces externe au Site, accessibles à partir de liens hypertextes du Site (accès aux sites internets personnels, blogs ou réseaux sociaux des Partenaires CROQ&CO), est effectuée sous la seule responsabilité de l’Utilisateur et ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de la Société, qui ne pourrait pas être tenue responsable de contenus dont elle n’est pas l’auteure.

Droit de propriété intellectuelle

Le Site est une création de l’esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le Site et chacun des éléments figurant sur celui-ci (tel que logos, marques, photographies, illustrations, contenus textuels, articles, ou toute autre information sous quelque format et de quelque nature que ce soit, susceptibles de faire l’objet d’une protection légale, par le droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets, ou tout autre protection juridique) sont la propriété exclusive de la Société, seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

CROQ&CO, CROCKY’s, CROCKY’s Star et MAXICROQ’ sont des marques déposées de la Société et font l’objet d’une protection, auprès de l’INPI notamment. Il est en conséquence strictement interdit d’utiliser ou de reproduire, à quelque titre que ce soit, les noms, les marques ou logo ou tout autre signe distinctif de CROQ&CO, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit sans l’accord préalable écrit de la Société. Toute reproduction ou réutilisation de ces noms, marques, logos et/ou de tout autre signe distinctif de CROQ&CO sans l’accord préalable de la Société constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.

Aucun des éléments provenant du Site ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit, sur quelque support que ce soit, à d’autre fins, et notamment commerciales. L’Utilisateur s’interdit en conséquence de copier, reproduire, distribuer, publier, modifier, adapter, transférer ou céder, donner en licence, sous-licencier, donner en garantie, transmettre de toute autre manière sous quelle forme que ce soit les contenus protégés présents sur le Site, de manière intégrale ou partielle, sans l’autorisation expresse préalable de la Société.

Cependant, il est possible pour l’Utilisateur de télécharger une copie des documents sur son ordinateur pour son utilisation personnelle et privée, et uniquement à des fins non commerciales. La Société concède également à l’Utilisateur, à titre non exclusif, le partage de certains contenus spécifiques du Site via les réseaux sociaux, en utilisant exclusivement les fonctionnalités intrinsèques du Site (boutons de partage), à condition de ne pas modifier les informations contenues et de conserver intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de La Société.

La création de liens hypertextes vers le Site, à partir d’un site internet personnel ou blog personnel d’un Utilisateur, ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de la Société, qui décline toute responsabilité concernant le contenu, la publicité, les produits ou les services disponibles à partir de ces sites. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement. Dans tous les cas, tout lien n’ayant pas fait l’objet d’un accord préalable avec la Société devra être retiré sur simple demande de la Société.

Litiges / Dispositions juridictionnelles

Même s’il est accessible par tout Utilisateur, le Site (son contenu, ses produits et ses services) est destiné exclusivement aux Utilisateurs résidant en France continentale (hors Corse). Le Site est conforme à la législation française, et en aucun cas, la Société ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable à l’Utilisateur, dès lors qu’il accède au Site à partir d’autres pays.

Le Site, ainsi que les présentes conditions générales d’utilisation, sont soumis au droit français. Par conséquent, le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.