Conditions générales de vente

CROQ&CO est heureux de vous accueillir sur son site.
L’achat de produits ou services sur le site implique votre acceptation implicite à respecter et vous conformer aux conditions générales de vente telles que définies ci-après.

Le présent site www.croqandco-dev-croq-and-co-test.pf5.wpserveur.net est dénommé ci-après le « Site ».
La personne physique souhaitant effectuer un achat sur le Site est dénommé ci-après le « Client ».
La société WELCOME BEAUTY, propriétaire de l’activité commerciale CROQ&CO, est dénommée ci-après la « Société ».
Les produits, vendus et expédiés par la Société, et qui figurent sur le Site, sont dénommés ci-après les « Produits ».

Objet

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la Société et toute personne physique non commerçante (le Client) souhaitant effectuer un achat sur le Site. Elles visent notamment à définir les conditions dans lesquelles le Client peut accéder aux produits et services du Site et déterminent les relations contractuelles entre la Société et le Client, dans le cadre d’une vente à distance de Produits proposés sur le Site.

En procédant à un achat sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté pleinement et sans réserve les présentes conditions générales de vente.

La Société se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, à tout moment et sans préavis, le contenu et l’accès au Site ainsi que des présentes conditions générales de vente, lesquelles seront applicables dès leur mise en ligne et ce, sans pouvoir être tenu pour responsable des conséquences desdites modifications. À ce titre, la Société invite le Client à prendre connaissance des conditions générales de vente lors de chaque acte d’achat. En cas de modification, il sera appliqué les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

Même s’il est accessible par tout Client, le Site (ses produits et ses services) sont destinés et commercialisés exclusivement auprès de Clients résidant en France continentale (hors Corse) et les prix indiqués sur le Site sont réservés aux particuliers résidant en France continentale (hors Corse). Par conséquent, en cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Produits

La Société propose des Produits conformes à la législation et aux normes applicables en France. Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

La présentation de produits ou services sur le Site à un instant donné n’implique pas et ne garantit pas que ces produits ou services seront à tout moment disponibles. La Société se réserve en effet le droit, à tout moment et sans préavis, d’interrompre la vente de tout Produit, d’ajouter ou de supprimer des Produits à son catalogue sur le présent Site.

Prix

Les prix des Produits disponibles sur le Site sont indiqués en Euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison (emballage, confection du colis, port). Le montant des frais de livraison est précisé avant validation de la commande.

Le prix total de la commande indiqué dans le récapitulatif de la commande est le prix définitif à régler par le Client. Ce prix comprend le détail des prix de chaque Produit et les frais de port correspondants. Il prend aussi en compte les éventuelles réductions accordées par la Société. Les codes de réduction ne sont pas cumulables. Pour profiter de ces réductions, le Client doit s’identifier en accédant à son compte client, il est responsable de la vérification de la date de validité de l’offre, de la vérification des conditions d’application de l’offre. Les prix des Produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis par la Société, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sur le Site. Néanmoins en cas d’erreur de prix (prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du Produit), la commande validée pourra être annulée par la Société. Cette mesure demeure exceptionnelle.

Le prix des Produits d’une commande est payable au comptant le jour de la commande.

Commande

Identification préalable du Client

Pour passer une commande, le Client doit s’identifier en renseignant son identifiant et son mot de passe. Pour toute première commande, le Client doit au préalable avoir créé un compte client personnel.

Enregistrement et validation de la commande en ligne

Une fois sur la page « Panier », le Client clique sur le bouton « Procéder à la commande » pour valider son panier d’achats. Le Client renseigne ensuite l’adresse de livraison souhaitée et sélectionne son moyen de paiement, puis clique sur le bouton « Commander » cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec la Société.

L’enregistrement d’une commande sur le Site et sa validation intervient au moment où le paiement est accepté par le système. Dès cet instant la commande est enregistrée et un numéro de commande est communiqué au Client par une confirmation à l’écran et par un courrier électronique. Toute commande validée et payée par le Client vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.

La Société se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute nouvelle commande venant d’un client avec lequel un litige existe.

Traitement de la commande

Le traitement des commandes se fait du lundi au vendredi (sous réserve de la disponibilité des produits) :

  • Toute commande validée et réglée le jour J avant 14H sera traitée et expédiée le jour même (jour J) (sauf samedi, dimanche, jours fériés et fermeture exceptionnelle de la Société)
  • Toute commande validée et réglée le jour J après 14H sera traitée et expédiée le lendemain (jour J+1) (sauf samedi, dimanche, jours fériés et fermeture exceptionnelle de la Société)

Les commandes validées et réglées le vendredi après 14H, le samedi ou le dimanche, seront traitées et expédiées le lundi suivant, sous réserve de la disponibilité des produits.

Un mail de confirmation est envoyé par la Société au Client pour l’informer de l’expédition de sa commande.

Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié au compte client, la Société se réserve le droit de bloquer la commande d’un Client jusqu’à la résolution du problème.

La Société ne pourra pas être tenue responsable des éventuelles erreurs de saisie d’informations par le Client et des conséquences qui en découleraient (par exemple une livraison qui ne peut être effectuée à cause d’une adresse incomplète ou erronée). Dans ce cas, les frais engagés pour la réexpédition de la commande sont à la charge du client.

Rupture de stock / Produit indisponible

Lorsque la Société est dans l’incapacité de satisfaire la commande du Client à cause de l’indisponibilité momentanée d’un Produit, le Client en sera averti dans les meilleurs délais par la Société.

Si le Client souhaite maintenir la commande d’un Produit épuisé, le restant de sa commande lui sera expédiée selon les délais de traitement de commande indiqués ci-dessus, et le Produit manquant lui sera expédié dès son réapprovisionnement, sans frais de port supplémentaires pour le Client.

Si le Client ne souhaite pas attendre le réapprovisionnement du Produit, l’annulation de la commande de ce Produit et son remboursement seront alors effectués par la Société, le reste de la commande demeurant ferme et définitif. Dans ce cas, si la Société a déjà reçu le paiement correspondant à ladite commande, la Société s’efforcera de rembourser au Client le montant du Produit en question en utilisant le même mode de paiement que celui choisi par le Client. Si, pour une raison ou pour une autre, des dispositions alternatives doivent être prises, un représentant de la Société vous contactera alors le Client pour mener le remboursement à bonne fin.

Paiement

Modalités de paiement

Le règlement des commandes sur le Site peut être effectué :

  • soit par carte bancaire (CB, VISA, MASTERCARD, E-CB, MAESTRO, VISA ELECTRON) via la plateforme de paiement sécurisée PAYZEN
  • soit par chèque bancaire à envoyer à l’adresse postale : CROQ&CO – 404 Rue St Exupéry – 34130 Mauguio – France

Règlement par Chèque

Dans le cadre d’un paiement par chèque bancaire, la vente ne sera considérée comme conclue et ne sera expédiée qu’à réception et validation du chèque par la Société. Le chèque doit être émis à l’ordre de CROQ&CO, être dûment complété, et comporter au dos le nom du Client et le numéro de sa commande. Les commandes d’un montant total supérieur à cent quatre-vingt euros (180 €) ne seront traitées qu’après encaissement effectif du chèque par la Société.

La Société conserve les commandes en attente de règlement par chèque bancaire pendant quatorze (14) jours. Passé ce délai, la commande sera supprimée par la Société.

Règlement sécurisé par carte bancaire

La Société permet au Client de régler sa commande par carte bancaire de manière sécurisée et fiable : grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) de PAYZEN, les coordonnées de la carte de crédit du Client sont cryptées et ne transitent jamais en clair sur le réseau. La Société ne dispose à aucun moment des coordonnées de carte bancaire du Client.

En réglant sa commande par carte bancaire, le Client autorise par avance sa banque à débiter son compte, même en l’absence de facture signée de la main du titulaire de la carte.

La Société se réserve le droit de contrôler la validité de la carte bancaire, la solvabilité du client par rapport à la valeur de la commande, ainsi que l’exactitude de l’adresse du Client. La Société s’autorise à refuser des commandes en fonction du résultat de ces contrôles.

Réserve de propriété

Le paiement se définit comme l’encaissement effectif, du prix total du/des Produit(s) vendu(s), sur le compte bancaire de la Société. A défaut, les Produits sont revendiqués par la Société.

Conformément à la loi du 12 mai 1980 (n°80-335), la Société se réserve donc expressément la propriété des Produits livrés jusqu’au paiement intégral (encaissement sous bonne fin) du prix en principal et des frais. Le Client s’engage à ne pas vendre, donner en gage ou céder à titre de garantie, le(s) produit(s) vendu(s) tant que les sommes dûes à la Société n’ont pas été intégralement payées.

Frais de port

Le montant des frais de livraison est partagé entre le Client et la Société. La participation du Client aux frais de livraison est précisée lors de la validation de commande dans la partie « Frais de livraison ».

Les frais de port sont facturés en complément du prix de vente des Produits et sont calculés en fonction du montant de la commande, et du poids total des Produits commandés.

Si la Société n’est pas en mesure de livrer la commande dans sa totalité et doit procéder à plusieurs livraisons, les livraisons ultérieures n’occasionneront pas de frais supplémentaires pour le Client.

Livraison

Adresse de livraison

Les livraisons sont effectuées exclusivement en France continentale (hors Corse), à l’adresse indiquée par le Client au moment de la validation de commande : adresse résidentielle (domicile, résidence secondaire, résidence de vacances), lieu de travail ou toute autre site où le colis peut être réceptionné par une personne physique.

L’impossibilité d’acheminer les Produits à livrer sur le lieu demandé en raison d’une adresse erronée, incomplète ou inaccessible ne pourra engager la responsabilité de la Société. Dans ce cas, les frais engagés pour la réexpédition de la commande sont à la charge du Client.

Il appartient donc au Client de s’assurer de la validité ses coordonnées et de communiquer de manière exhaustive les précisions nécessaires lors de la saisie de l’adresse de livraison (nom de la personne qui héberge le Client, hameau, lieu dit, nom de bâtiment, numéro de portail, code d’accès d’une porte commune …) afin que le livreur puisse accéder à la sonnette du Client.

Délais de livraison

Une fois la commande prise en charge par le transporteur, le délai moyen de livraison chez le Client est de 24h à 48h, les livraisons s’effectuant du lundi au vendredi, hors jours fériés. Ainsi, une commande expédiée le jour J sera généralement présentée le lendemain (jour J+1) ou le surlendemain (jour J+2) à l’adresse communiquée par le Client, en fonction du département de livraison. Les commandes expédiées et prises en charge par le transporteur le vendredi seront livrées le lundi ou mardi suivant.

Un mail de confirmation est envoyé par la Société au Client pour l’informer de la prise en charge de sa commande par le transporteur.

La Société fait tous les efforts pour que la livraison des commandes soit réalisée dans les délais indiqués ci-dessus (un à deux jours ouvrés ouvrables après la confirmation d’une commande), malheureusement, la livraison peut parfois prendre plus de temps en raison d’évènements imprévus ou un retard d’acheminement du fait de son transporteur. La Société ne pourrait être tenue responsable des conséquences qui en découleraient.

Les délais de livraison indiqués ci-dessus ne sont pas garantis pendant certaines périodes de fortes activités (telles les périodes de soldes, fêtes de fin d’année …).

Suivi de l’expédition

Une fois la commande prise en charge par le transporteur, un numéro de suivi est communiqué par email au Client pour lui permettre de suivre son colis à tout moment sur le site du transporteur.

Absence de livraison

Habituellement, le colis est remis personnellement au Client ou à un membre de sa famille par le livreur.

En cas d’absence du Client au moment de la livraison, le livreur peut demander à un voisin du Client s’il peut prendre en charge le colis. Dans ce cas, le livreur dépose un avis de passage mentionnant le nom et l’adresse du voisin auquel il a remis le colis.

Si aucun voisin du Client n’est en mesure de réceptionner le colis, le livreur peut déposer le colis dans l’un des points relais du transporteur le plus proche du Client. Dans ce cas, le livreur dépose un avis de passage mentionnant le nom et l’adresse du point relais, et le colis pourra y être retiré par le Client dans un délai de dix (10) jours.

Lorsque la prise en charge du colis n’est possible ni par un voisin, ni par un point relais à proximité, le livreur effectue un second passage à l’adresse communiquée par le Client. En cas d’absence du Client lors de ce second passage, un nouvel avis de passage est déposé et le colis est alors retourné à l’agence / centre de distribution du transporteur.

Le numéro de suivi du transporteur permet au Client de reprogrammer une livraison selon de nouvelles modalités :

  • Une seconde livraison du colis à l’adresse indiquée initialement mais à une date au choix du Client
  • La livraison du colis à une nouvelle adresse au choix du Client
  • L’autorisation de déposer le colis à l’adresse du Client à l’endroit souhaité en son absence
  • Le retrait du colis à l’agence du transporteur, dans un délai de sept (7) jours

Lorsque la livraison du colis s’avère impossible (pas de prise en charge par un voisin, délai de retrait en point relai ou en agence passé), le colis est retourné au centre de distribution ou à la Société. En cas de retour du colis en raisons des cas précités, la Société facturera les frais de réexpédition au Client.

Droit de rétractation

Exercice du droit de rétractation

Conformément aux articles L121-21 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétraction légal de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception de l’ensemble de sa commande.

Le Client peut, au choix, décider d’exercer son droit de rétractation pour l’ensemble de sa commande, ou pour seulement une partie des Produits de sa commande.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit en aviser la Société par écrit :

  • soit en utilisant un formulaire type de rétractation et le renvoyer dûment complété par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
    CROQ&CO – 404 Rue St Exupéry – 34130 Mauguio – France
  • Soit en rédigeant une déclaration indiquant son intention d’exercer son droit de rétractation, en précisant le numéro de sa commande et le(s) Produit(s) concerné(s), et renvoyer sa demande par email via le formulaire de contact clients accessible ici

La Société accusera réception de la rétractation du Client par email.

Retours des produits

Le Client ayant exprimé sa volonté d’exercer son droit de rétractation dispose d’un délai de quatorze (14) jours, à compter de la communication de sa décision de rétractation à la Société, pour restituer le(s) Produit(s) ayant fait l’objet de sa demande de rétractation. Dans ce cas, les frais de retour sont à la charge du Client, quel que soit le transporteur utilisé pour le retour du/des Produit(s).

Le Client doit retourner le(s) Produit(s) concernés à la Société par le transporteur de son choix à l’adresse suivante :
CROQ&CO – 404 Rue St Exupéry – 34130 Mauguio – France

La Société accusera réception du retour du/des Produit(s) au Client par email.

Le présent droit de rétractation ne pourra être accepté que pour les Produits intacts dans leur état et emballages d’origine, complets (emballages, accessoires, notices …), non entamés et sans trace d’utilisation. Pour des raisons d’hygiène et s’agissant de produits de nutrition animale, les Produits ne doit pas avoir été ouverts, totalement ou partiellement, et le sachet / sac de protection doit demeurer intact, ni troué, ni déchiré. Les produits retournés qui seraient incomplets, entamés, abimés, endommagés ou salis par le Client ne seront ni repris, ni remboursés, et la responsabilité du Client pourra être engagée en cas de dépréciation des Produits.

Remboursement

Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client, à l’exception des Produits endommagés lors du transport, ou d’une erreur de la Société lors de la préparation de la commande, dans quels cas la Société prend en charge les frais de retours des Produits selon de transporteur de son choix.

Dans le cas où le Client exerce son droit de rétractation pour l’ensemble des Produits de sa commande, la Société s’engage à rembourser le Client de la totalité des sommes versées (coûts des Produits et frais de livraison) dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle la Société a réceptionné l’intégralité des Produits retournés.

Dans le cas où le Client exerce son droit de rétractation pour seulement une partie des Produits de sa commande, et conserve l’autre partie des Produits, la Société rembourse le Client du coût des Produits retournés et des frais de port calculés au prorata des Produits retournés, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle la Société a réceptionné l’intégralité des Produits retournés.

La Société s’engage à concéder un Avoir (valable 90 jours) ou à rembourser le(s) Produits(s) en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour l’achat.